En cas d'interruption de travail, pour cause d'accident ou de maladie, vous aurez le droit de faire l’objet d’un contrôle. Si l’assurance maladie est susceptible d’envoyer des docteurs chez les individus arrêtés pour confirmer la validité de l’arrêt médicale et le respect de ses exigences, elle n'est pas le seul centre qui peut effectuer un contrôle d’arrêt maladie. L'employeur peut en effet confier la surveillance médicale à une entreprise privée.
Comment fonctionne un contrôle d'arrêt maladie ?
Vous avez des doutes sur la validité de votre licence de collaborateur ? Sachez que maintenant, il est possible d'engager une autorité d'examen médical dans le secteur privé et public pour s'assurer de sa validité. Si vous optez pour cette option, il existe un centre de contrôle médical qui enverra un médecin certifié et diplômé par le conseil national de l'ordre médical au domicile de votre employé dans les 24 à 48 heures pour un examen médical. Le site www.mediverif.fr peut vous renseigner à ce sujet.
Ici, le médecin doit déterminer si le congé de maladie est médicalement raisonnable. Si l’employé est réellement handicapé, sa situation restera la même. À l’inverse : si ce dernier est capable de travailler, lorsqu’il refuse d'être inspecté, s’il n’est pas présent pendant le service et si son adresse est incorrecte, l'indemnité versée par l'employeur est susceptible d’être suspendue à compter de la date de l'inspection. Dans tous les cas, après chaque contrôle, le docteur compétent établit un rapport avec le résultat de la contre-visite et transmet ce dossier au patron. Cependant, le document ne mentionne pas les pathologies de l’individu arrêté (s'il s'agit d'une pathologie), car elles dévoilent un secret médical. Enfin, le médecin est également censé envoyer le rapport d'examen à la caisse d'assurance maladie.
Les examens médicaux pour lutter contre les arrêts maladie
Vous comprendrez que les tests médicaux peuvent être d'une grande aide dans la lutte contre l'absentéisme vu qu'ils contribuent à décourager les employés de se livrer à des pratiques illégales. Ce type de comportement peut mettre en danger la solidité d’une société, en réduisant la productivité, mais surtout en perturbant l’harmonie de l'équipe. Un élément qui peut être nécessaire dans de nombreuses entreprises.
Si un audit confirme qu'un employé est un escroc, l'entreprise peut avoir le droit de cesser de payer d'autres dommages. Ceci dit, un salarié absent, mais capable de venir travailler, n'est pas indemnisé.
Un contrôle de l'assurance maladie
Si la visite ne peut être effectuée à l'initiative du patron, le médecin traitant est censé en informer la CPAM dans les 48 heures. Cependant, elle analysera votre situation et aura le droit de vous convoquer pour subir un test effectué par ses services médicaux. Votre CPAM peut envoyer un médecin inspecteur ou un agent administratif pour s'assurer que l'interruption est respectée. Dans tous les cas, le contrôle d’arrêt maladie est effectué en dehors de l'heure de départ autorisée.
Si l'examen est terminé et que le médecin traitant donne un avis négatif, les indemnités journalières peuvent être suspendues. À noter que, les opinions des médecins inspecteurs ne sont pas toujours transmises au service médical de cet organisme lié à la santé.
À part la base médicale de l’arrêt, les vérifications comprennent également sa durée et ses prolongements, ainsi que vos obligations. Tout au long de votre arrêt, vous êtes censé rester dans votre maison et arrêter toutes les activités (sport, jardinage, bricolage, etc.).
Si l'arrêt ne peut pas être prouvé, la CPAM suspendra vos allocations et vous communiquera une date du retour au travail. Sauf si vous avez reçu un certificat d'incapacité de travail ou d'incapacité de travail actuelle. Le CPAM peut également effectuer un controle arret de travail, mais vous avez aussi le droit d’être à l’initiative de cet examen.