La DSN ou déclaration sociale nominative est une déclaration mensuelle crée par la loi Warsmann en 2012 pour remplacer la déclaration annuelle des informations sociales. La DSN est obligatoire pour les entreprises du secteur privé, elle vise à simplifier et à mieux sécuriser les obligations sociales des employeurs. Comme cette déclaration est mise à jour chaque année, qu’en est-il de cette année 2021 ?
Cahier technique DSN : ce qu’il faut savoir
Le DSN est l’unique moyen de transmission des données employeurs du secteur privé. Le cahier technique dsn est obligatoire dans ce secteur car il permet aux employeurs de déclarer mensuellement dans un seul fichier l’ensemble des déclarations sociales d’une entreprise. Toutes les informations sur chaque salarié doit y être inscrits de manière à faciliter leur transmission aux organismes sociaux. Cette procédure a pour but de rassurer de part et d’autre car pour les employés elle vise à protéger leur droit et pour les employeurs, elle sert à simplifier les déclarations. Tous les ans, des modifications sont apportées sur la dsn, le cahier technique dsn 2021 fait l’objet de quelques changements
Cahier technique DSN 2021 : Quels changements?
Quelques changements sont apparus dans le cahier technique dsn 2021. Le premier s’agit de l’apparition du bloc « changement » dans lequel tous changements et modifications de données doivent se faire. D’autre part, il y a également le bloc « changement de contrat » dédié pour toutes les modifications apportées au niveau des contrats par les entreprises. Le bloc « cotisation individuelle » concerne la déclaration des taux de cotisations MSA de l’entreprise. Un nouveau bloc important est aussi apparu pour cette année 2021, il s’agit du bloc S89.G00.67 qui consiste à afficher le virement des retraites supplémentaires. Par ailleurs, la déclaration dsn 2021 est marquée par le remplacement de l’attestation d’emploi dématérialisé par la fin de contrat de travail unique ou la FCTU, toutefois un arrêt de travail diffère dans sa déclaration en fonction de ses causes. Pour 2021, le bordereau de paiement pour les indemnités quotidiennes de l’assurance sociale des entreprises va être mis en ligne à partir du mois de juin.
Cahier technique DSN 2021 : les démarches nécessaires
Comme il s’agit d’une nouvelle version, il est important pour les employeurs de bien comprendre les démarches nécessaires. La transmission de la déclaration sociale nominative par les employeurs doit se faire durant le mois qui suit la période d’emploi payée. La date d’échéance va dépendre de la taille des entreprises, elle expire le 05 du mois pour les entreprises avec un effectif supérieur ou égale à 50 salariés et le 15 du mois pour celles qui ont moins de 50 salariés. Cette déclaration peut se faire par les employeurs eux même directement sur le site mais ils peuvent également faire appel à un tiers. Il faut savoir qu’il existe des organismes qui proposent des outils de contrôles en ligne permettant de vérifier les données transmises par les entreprises pour éviter que des erreurs se glissent dans la déclaration. D’autre part, il y a également des outils permettant d’exploiter les données d’un cahier technique dsn afin d’en sortir des indicateurs de ressources humaines intéressants pour l’entreprise. Comme il s’agit d’une déclaration importante et d'un reporting mensuel, il est recommandé de faire appel à ces organismes pour vous accompagner dans cette démarche afin d’éviter les erreurs.